# Mentions Légales — Rawdaya
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Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site **rawdaya.com** les présentes mentions légales. Le site est accessible à l'adresse suivante : **rawdaya.com** (ci-après « le Site »).
L'accès et l'utilisation du Site sont soumis aux présentes « Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables. La connexion, l'utilisation et l'accès à ce Site impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve de l'internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.
L'éditeur s'engage à respecter l'ensemble des lois concernant la mise en place et l'activité d'un site Internet.
---Contact : rawdaya.com@gmail.com
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## Hébergeur du Site
**Shopify Inc.**
Legal Department, 151 O'Connor Street, Ground Floor, Ottawa, Ontario, K2P 2L8, Canada
E-mail : corporate@shopify.com
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## Informations techniques
Il est rappelé que le secret des correspondances n'est pas garanti sur le réseau Internet et qu'il appartient à chaque utilisateur d'Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d'éventuels virus circulant sur Internet.
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## Droits d'auteur
La reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, des pages, des données et de tout autre élément constitutif du site **https://rawdaya.com**, par quelque procédé ou support que ce soit, est interdite et constitue, sans autorisation de l'éditeur, une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
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## Disponibilité du Site
Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24h/24 et 7j/7, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure. En cas d'impossibilité d'accès au Site, l'éditeur s'engage à faire son maximum afin d'en rétablir l'accès. L'éditeur ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant de son indisponibilité.
*Cette limitation ne s'applique pas aux obligations de l'éditeur en qualité de vendeur, régies par les [Conditions Générales de Vente](/pages/conditions-generales-de-vente).*
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## Cookies
Le site **rawdaya.com** a recours à des « cookies » et traceurs lui permettant d'établir des statistiques de fréquentation, de faciliter la navigation, de mesurer l'efficacité de ses campagnes publicitaires et d'améliorer le service proposé à l'Utilisateur.
Conformément à l'article 82 de la loi Informatique et Libertés et aux lignes directrices de la CNIL, **les cookies non strictement nécessaires au fonctionnement du Site ne sont déposés qu'après recueil du consentement préalable de l'Utilisateur**, via le bandeau de consentement affiché lors de la première visite.
L'Utilisateur peut à tout moment accepter, refuser ou retirer son consentement. **Le refus est aussi simple que l'acceptation.** Les préférences peuvent être modifiées à tout moment via le lien « Gérer les cookies » accessible sur le Site.
Le réglage des paramètres du navigateur ne constitue pas, à lui seul, un mode valable de recueil du consentement.
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## Loi applicable
Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.
*(Consommateurs)* L'Utilisateur consommateur conserve la faculté de saisir la juridiction du lieu de son domicile.
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## Signalement de contenus illicites
Pour tout signalement de contenus ou d'activités illicites, l'Utilisateur peut contacter l'Éditeur à l'adresse suivante : **rawdaya.com@gmail.com**, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l'Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.
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## Données personnelles
### Responsable de traitement
Le Client est informé et accepte que ses données personnelles peuvent être collectées sur le Site et utilisées par **[Dénomination sociale de l'éditeur]**, qui agit en qualité de responsable de traitement au sens du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 (ci-après « Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD »).
- **Contact** : rawdaya.com@gmail.com
### Sécurité
L'éditeur s'engage à protéger et à assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles de ses Clients conformément au RGPD, notamment en prenant toutes précautions utiles pour empêcher que ces données soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
### Destinataires et sous-traitants
Les données personnelles des Clients peuvent être transmises aux prestataires et partenaires contractuels qui, en qualité de sous-traitants au sens du RGPD, interviennent et contribuent directement à la gestion des Commandes et pour lesquels il est nécessaire d'accéder aux données renseignées par le Client (identité, adresse postale, numéro de téléphone, adresse e-mail).
Ces sous-traitants incluent notamment : la plateforme e-commerce (Shopify), les prestataires de paiement, les transporteurs, les prestataires d'e-mailing et les outils de mesure d'audience.
**Les sous-traitants ne peuvent agir que sur instruction de l'éditeur.**
### Transferts hors Union européenne
Certains prestataires étant établis hors de l'Union européenne (notamment au Canada et aux États-Unis), des transferts de données peuvent intervenir. Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées au sens des articles 44 et suivants du RGPD : décision d'adéquation (Canada, EU-US Data Privacy Framework) ou clauses contractuelles types de la Commission européenne.
### Finalités
Les données personnelles des Clients sont collectées pour les finalités suivantes :
- la gestion des Commandes et des relations avec les Clients ;
- l'information des Clients relative aux offres et informations commerciales en lien avec la marque ;
- le renforcement et l'amélioration de la communication du Site Internet et de la marque par l'envoi, notamment, de newsletters et d'offres spéciales en fonction des préférences du Client constatées sur le Site ;
- l'amélioration et la personnalisation des services proposés aux Clients ;
- le respect des obligations légales et réglementaires.
### Durée de conservation
Les données personnelles du Client ne sont conservées que pour la durée strictement nécessaire au regard des finalités précédemment exposées, et notamment :
- **Données de commande et de facturation** : 10 ans à compter de la clôture de l'exercice (obligation comptable, art. L123-22 du Code de commerce) ;
- **Données de prospection** : 3 ans à compter du dernier contact ;
- **Cookies et traceurs** : 13 mois maximum pour le dépôt, 25 mois pour les données collectées.
### Droits des personnes
Conformément au RGPD, le Client dispose des droits suivants sur les données le concernant :
- droit d'**accès** (art. 15) ;
- droit de **rectification** (art. 16) ;
- droit à l'**effacement** (art. 17) ;
- droit à la **limitation** du traitement (art. 18) ;
- droit à la **portabilité** (art. 20) ;
- droit d'**opposition**, notamment à la prospection commerciale (art. 21) ;
- droit de **retirer son consentement** à tout moment, sans que cela n'affecte la licéité du traitement antérieur.
Pour exercer ces droits, le Client adresse sa demande par e-mail à **rawdaya.com@gmail.com** ou par courrier à l'adresse du siège social.
**Une pièce d'identité n'est demandée qu'en cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur**, conformément à l'article 12.6 du RGPD.
La réponse est adressée dans un délai d'**un mois** à compter de la réception de la demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois compte tenu de la complexité ou du nombre de demandes ; le Client en est alors informé dans le délai initial d'un mois.
### Réclamation
Le Client dispose du droit d'introduire une réclamation auprès de la **CNIL** :
3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — [cnil.fr](https://www.cnil.fr)
### Sort des données après le décès
Le Client peut communiquer à l'éditeur des directives particulières dans lesquelles il définit la manière dont il entend que soient exercés, après son décès, ses droits sur ses données personnelles, conformément à l'article 85 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée. Ces directives peuvent être générales (enregistrées auprès d'un tiers de confiance certifié par la CNIL) ou particulières (communiquées directement à l'éditeur). Le Client peut les modifier ou les révoquer à tout moment.
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Pour plus de détails sur le traitement de vos données, consultez notre **[Politique de confidentialité](/pages/politique-de-confidentialite)**.