# Conditions d'Utilisation — Rawdaya
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## Article 1 — Objet et acceptation
Le site **rawdaya.com** (ci-après « le Site » ou « le Service ») est exploité par Rawdaya. Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Rawdaya.
Les présentes Conditions d'Utilisation (« CU ») régissent l'accès au Site et son utilisation, y compris l'ensemble des informations, outils, contenus et services auxquels il donne accès.
En accédant au Site ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié(e) par les présentes CU. **Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le Site.**
Les présentes CU s'appliquent à tous les utilisateurs du Site : visiteurs, clients, fournisseurs, marchands, contributeurs de contenu.
Toute nouvelle fonctionnalité ou tout nouvel outil ajouté au Site est également soumis aux présentes CU.
> **Articulation avec les CGV.** Les présentes CU régissent l'**utilisation du Site**. Les **ventes** conclues sur le Site sont régies par les [Conditions Générales de Vente](/pages/conditions-generales-de-vente), qui prévalent sur les présentes CU en cas de contradiction concernant une commande.
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## Article 2 — Éditeur et hébergeur
**Éditeur du Site**
- **Raison sociale** : Rawdaya
- **E-mail** : rawdaya.com@gmail.com
**Hébergeur**
- Shopify Inc.
- 151 O'Connor Street, Ground floor, Ottawa, Ontario, K2P 2L8, Canada
- shopify.com
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## Article 3 — Accès au Site et capacité
En acceptant les présentes CU, vous déclarez avoir atteint l'âge de la majorité dans votre pays de résidence, ou disposer de l'autorisation d'un titulaire de l'autorité parentale, et disposer de la capacité juridique pour contracter.
L'accès au Site est fourni à titre gratuit. Les frais d'accès et d'utilisation du réseau de télécommunication restent à votre charge.
Nous nous efforçons de maintenir le Site accessible en permanence, sans y être tenus. L'accès peut être suspendu, notamment pour maintenance, mise à jour ou en cas de force majeure.
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## Article 4 — Utilisation licite du Site
Vous vous engagez à ne pas utiliser le Site ou nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni en violation des lois applicables dans votre juridiction, y compris celles relatives au droit d'auteur.
Vous vous engagez à ne transmettre aucun virus, ver informatique ou code de nature destructrice.
Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter tout ou partie du Service sans notre autorisation écrite expresse.
Toute violation des présentes CU peut entraîner la suspension ou la résiliation de votre accès au Service, dans les conditions de l'article 19.
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## Article 5 — Refus de service
Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler une commande, ou de restreindre l'accès au Service, **pour un motif légitime**, notamment :
- suspicion de fraude ou de moyen de paiement frauduleux ;
- litige antérieur non réglé ;
- commande anormale au regard des quantités habituellement commandées par un consommateur ;
- coordonnées manifestement erronées ou incomplètes ;
- violation des présentes CU ;
- indisponibilité du produit ou impossibilité de livrer dans la zone géographique demandée.
> *Conformément à l'article L121-11 du Code de la consommation, le refus de vente à un consommateur ne peut être opposé sans motif légitime.*
Nous nous réservons également le droit de limiter ou d'interdire les commandes qui, selon nous, semblent avoir été passées par des négociants, revendeurs ou distributeurs.
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## Article 6 — Sécurité des transmissions
Vous comprenez que votre contenu (à l'exception des informations relatives à votre carte bancaire) peut être transféré sans chiffrement et que cela comprend : (a) des transmissions sur plusieurs réseaux ; et (b) des adaptations techniques nécessaires à la connexion de réseaux ou d'appareils.
**Les données de carte bancaire sont systématiquement chiffrées lors de leur transmission** et ne sont jamais conservées par Rawdaya.
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## Article 7 — Exactitude et actualité des informations
Le contenu du Site est fourni à titre d'information générale. Nous nous efforçons d'assurer l'exactitude des informations publiées, sans pouvoir garantir qu'elles sont exhaustives ou à jour à tout instant.
Le Site peut contenir des données historiques, fournies à titre de référence uniquement.
Nous nous réservons le droit de modifier le contenu du Site à tout moment.
> *Cette clause ne s'applique pas aux informations précontractuelles obligatoires ni aux caractéristiques essentielles des produits, qui engagent le Vendeur dans les conditions prévues par les CGV et par le Code de la consommation.*
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## Article 8 — Modifications du Service et des prix
Les prix de nos produits sont modifiables à tout moment. **Le prix applicable à une commande est celui affiché au moment de sa validation** (voir CGV, article 4).
Nous nous réservons le droit de modifier ou d'interrompre le Service, ou toute partie de celui-ci, à tout moment.
Notre responsabilité ne saurait être engagée du fait d'une modification de prix ou d'une modification, suspension ou interruption du Service, sous réserve des commandes déjà validées et payées, qui restent régies par les CGV en vigueur au jour de la commande.
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## Article 9 — Produits et services
Certains produits peuvent n'être disponibles qu'en ligne, en quantités limitées.
Nous nous efforçons de présenter aussi précisément que possible les **descriptions, photographies et images** des produits. Nous ne pouvons cependant garantir la fidélité d'affichage des couleurs sur votre écran, ni l'absence de légères variations propres aux matières naturelles.
Nous nous réservons le droit, sans y être tenus, de limiter la vente de nos produits à une personne, une région géographique ou une juridiction donnée, ainsi que de limiter les quantités proposées ou d'interrompre la vente d'un produit.
Les retours et échanges sont régis par l'article 9 des [CGV](/pages/conditions-generales-de-vente).
> *Les garanties légales de conformité et des vices cachés s'appliquent en tout état de cause, dans les conditions de l'article 10 des CGV.*
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## Article 10 — Exactitude des informations de compte et de facturation
Vous vous engagez à fournir des informations d'achat et de compte exactes, complètes et à jour, et à les actualiser (adresse e-mail, adresse de livraison et de facturation, moyen de paiement) afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.
Si nous modifions ou annulons une commande, nous tenterons de vous en aviser via l'adresse e-mail ou le numéro de téléphone fournis au moment de la commande.
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## Article 11 — Outils facultatifs de tiers
Nous sommes susceptibles de vous donner accès à des outils tiers que nous ne surveillons, ne contrôlons et ne gérons pas.
Ces outils sont fournis « en l'état » et « sous réserve de disponibilité », sans garantie ni approbation de notre part. Leur utilisation relève de votre seule décision et de votre propre risque. Il vous appartient de prendre connaissance des conditions du fournisseur tiers concerné et de les accepter.
Tout nouvel outil ou service proposé à l'avenir sera également soumis aux présentes CU.
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## Article 12 — Liens de tiers
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers qui ne nous sont pas affiliés.
Nous n'exerçons aucun contrôle sur ces sites et n'assumons aucune responsabilité quant à leur contenu, leurs produits, leurs services ou leurs pratiques. Les réclamations relatives à des produits ou services de tiers doivent être adressées directement à ces tiers.
Nous vous invitons à prendre connaissance des politiques de ces sites avant toute transaction.
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## Article 13 — Contenus soumis par les utilisateurs (avis, commentaires, photos)
### 13.1 Responsabilité
Vous êtes seul(e) responsable des contenus que vous publiez ou nous transmettez (avis, commentaires, photographies, suggestions, idées — ci-après « Contenus »), ainsi que de leur exactitude.
Vous garantissez que vos Contenus :
- ne portent pas atteinte aux droits de tiers (droit d'auteur, marques, vie privée, droit à l'image, droits de la personnalité) ;
- ne contiennent aucun élément illégal, injurieux, diffamatoire, obscène, discriminatoire ou menaçant ;
- ne contiennent aucun virus ni code malveillant ;
- n'utilisent pas de fausse identité ni de fausse adresse e-mail.
### 13.2 Licence d'utilisation
En publiant des Contenus sur le Site ou en nous les transmettant, vous nous concédez une **licence non exclusive, gratuite et mondiale** d'utilisation de ces Contenus, comprenant les droits de reproduction, de représentation, d'adaptation et de traduction, **aux seules fins de promotion et de fonctionnement du Site et de nos comptes sur les réseaux sociaux**, sur tout support numérique et imprimé, **pour la durée légale de protection des droits d'auteur**.
Cette licence est concédée conformément aux articles L131-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Vous pouvez à tout moment demander le retrait d'un Contenu vous concernant en écrivant à rawdaya.com@gmail.com.
Nous ne sommes pas tenus : (1) de maintenir la confidentialité des Contenus ; (2) de vous verser une rémunération à leur titre ; (3) d'y répondre.
### 13.3 Modération
Nous pouvons, sans y être obligés, supprimer tout Contenu que nous estimons illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, obscène, contrefaisant ou contraire aux présentes CU.
### 13.4 Avis clients
Lorsque des avis clients sont affichés sur le Site, nous précisons s'ils font l'objet d'un contrôle et, le cas échéant, les modalités de ce contrôle, conformément aux articles L111-7-2 et suivants du Code de la consommation. Nous ne supprimons pas un avis au seul motif qu'il est négatif.
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## Article 14 — Données personnelles
Le traitement de vos données personnelles est régi par notre **[Politique de confidentialité](/pages/politique-de-confidentialite)**, conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés.
Vous disposez de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité, de limitation et d'opposition, exerçables à **rawdaya.com@gmail.com** ou auprès de la CNIL.
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## Article 15 — Erreurs, inexactitudes et omissions
Le Site peut comporter des erreurs typographiques, inexactitudes ou omissions relatives aux descriptions, prix, promotions, frais d'expédition, délais ou disponibilité des produits.
Nous nous réservons le droit de corriger ces erreurs et d'actualiser les informations à tout moment.
**En cas d'erreur manifeste de prix**, nous nous réservons le droit d'annuler la commande concernée et de rembourser intégralement le Client, dans les conditions du droit commun (erreur sur la substance, art. 1132 et suivants du Code civil). Une erreur manifeste s'entend d'un prix dont le caractère erroné ne peut échapper à un acheteur normalement attentif.
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## Article 16 — Utilisations interdites
Outre les interdictions énoncées ailleurs dans les présentes CU, il vous est interdit d'utiliser le Site ou son contenu :
- (a) à des fins illégales ;
- (b) pour inciter des tiers à réaliser des actes illégaux ou à y prendre part ;
- (c) pour enfreindre toute réglementation, règle ou loi locale, nationale, européenne ou internationale ;
- (d) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux de tiers ;
- (e) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer quiconque, notamment en raison du sexe, de l'orientation sexuelle, de la religion, de l'origine ethnique, de la race, de l'âge, de l'origine nationale ou d'un handicap ;
- (f) pour transmettre des renseignements faux ou trompeurs ;
- (g) pour mettre en ligne ou transmettre des virus ou tout code malveillant ;
- (h) pour recueillir ou suivre les données personnelles d'autrui ;
- (i) pour spammer, hameçonner, détourner un domaine, extorquer des informations, ou procéder à toute extraction automatisée de données (*scraping*, *crawling*) non autorisée ;
- (j) à des fins obscènes ou immorales ;
- (k) pour perturber ou contourner les mesures de sécurité du Site.
Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre accès au Service en cas de violation des présentes interdictions.
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## Article 17 — Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du Site — textes, visuels, photographies, vidéos, logos, marques, éléments graphiques, code, structure et mise en page — est la propriété exclusive de Rawdaya ou fait l'objet d'une licence d'exploitation.
Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, extraction ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable, et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les titres des présentes CU sont fournis à titre indicatif et n'en affectent pas l'interprétation.
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## Article 18 — Garanties et responsabilité
### 18.1 Fonctionnement du Site
Nous sommes tenus à une **obligation de moyens** concernant le fonctionnement du Site. Nous ne garantissons pas que l'accès au Site sera ininterrompu, exempt d'erreurs ou de délais, ni que les résultats obtenus par son utilisation seront exacts ou fiables.
Notre responsabilité ne saurait être engagée du fait :
- d'une interruption, d'un dysfonctionnement ou d'une indisponibilité du Site ;
- d'un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet (perte de données, intrusion, virus) ;
- d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.
### 18.2 Limites de cette clause
> **Les présentes stipulations ne limitent en aucune manière :**
> - la **garantie légale de conformité** (art. L217-1 et suivants du Code de la consommation) ;
> - la **garantie légale des vices cachés** (art. 1641 et suivants du Code civil) ;
> - la responsabilité du Vendeur au titre de la **bonne exécution du contrat de vente**, y compris la **livraison** et le **transfert des risques** (art. L216-4 du Code de la consommation) ;
> - la responsabilité en cas de **dol, faute lourde ou dommage corporel** ;
> - toute responsabilité que la loi ne permet pas d'exclure ou de limiter.
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> *Conformément à l'article R212-1 du Code de la consommation, toute clause ayant pour objet ou pour effet de supprimer ou de réduire le droit à réparation du préjudice subi par le consommateur en cas de manquement du professionnel à l'une de ses obligations est réputée non écrite.*
### 18.3 Clients professionnels
À l'égard des Clients professionnels, notre responsabilité est limitée aux dommages directs et prévisibles, et plafonnée au montant de la commande concernée. Les dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, de bénéfice, de clientèle, d'image ou de données) sont exclus.
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## Article 19 — Indemnisation *(Clients professionnels uniquement)*
Le Client professionnel s'engage à garantir Rawdaya, ses dirigeants, salariés, sous-traitants et prestataires contre toute réclamation, demande ou action émanant d'un tiers, y compris les frais de défense raisonnables, résultant d'une violation par lui des présentes CU ou des droits d'un tiers.
> *Cet article ne s'applique pas aux consommateurs, une telle clause étant réputée non écrite à leur égard.*
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## Article 20 — Suspension et résiliation
Les présentes CU restent en vigueur tant que vous utilisez le Site.
Vous pouvez cesser d'utiliser le Site à tout moment.
En cas de violation caractérisée des présentes CU, nous pouvons suspendre ou résilier votre accès au Service. Sauf urgence ou violation grave (fraude, atteinte à la sécurité, contenu illicite), vous serez préalablement informé(e) et mis(e) en mesure de présenter vos observations.
**La résiliation de votre accès au Site n'affecte pas les commandes déjà validées et payées, qui restent exécutées conformément aux CGV.** Les obligations engagées avant la résiliation demeurent en vigueur.
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## Article 21 — Dissociabilité et intégralité
**Dissociabilité.** Si une disposition des présentes CU est jugée illégale, nulle ou inapplicable, elle sera réputée non écrite sans que cela n'affecte la validité des autres dispositions.
**Non-renonciation.** Le fait de ne pas exercer un droit prévu aux présentes ne constitue pas une renonciation à ce droit.
**Intégralité.** Les présentes CU, les CGV et la Politique de confidentialité constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous concernant l'utilisation du Site.
**Interprétation.** Conformément à l'article L211-1 du Code de la consommation, en cas de doute, les clauses s'interprètent dans le sens le plus favorable au consommateur.
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## Article 22 — Loi applicable et litiges
Les présentes CU sont régies par le **droit français**.
**Réclamation préalable.** Toute réclamation doit être adressée à rawdaya.com@gmail.com afin de rechercher une solution amiable.
**Médiation.** *(Consommateurs)* Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Les coordonnées du médiateur figurent à l'article 13 des [CGV](/pages/conditions-generales-de-vente).
**Juridiction.** *(Consommateurs)* Vous pouvez saisir, à votre choix, la juridiction du lieu de votre domicile, du lieu de livraison effective du produit, ou toute juridiction territorialement compétente en vertu du Code de procédure civile. *(Professionnels)* Compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Paris.
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## Article 23 — Modifications des Conditions d'Utilisation
Vous pouvez consulter la version la plus récente des présentes CU à tout moment sur cette page.
Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes CU en publiant les modifications sur le Site. Il vous appartient de consulter cette page périodiquement.
En continuant à utiliser le Site après publication des modifications, vous les acceptez. **Les modifications ne s'appliquent pas aux commandes déjà passées**, régies par les CGV en vigueur au jour de la commande.
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## Article 24 — Contact
Toute question relative aux présentes Conditions d'Utilisation peut être adressée à :
**rawdaya.com@gmail.com**